Un industriel peut être présumé responsable de pollution près d'une zone polluée
Une autorité publique peut-elle imposer des mesures de réparation de dommages environnementaux à un industriel riverain d'une zone polluée sans enquêter sur l'origine de la pollution ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu par l'affirmative dans un arrêt rendu mardi 9 mars 2010.
09/03/2010 - Lire l'actu
© Actu-Environnement
