La gestion des déchets
Contexte
Les déchets produits par les entreprises peuvent présenter un danger pour l'homme et l'environnement. Ils nécessitent un traitement spécifique différent du traitement des déchets ménagers et assimilés. Depuis 1975, la Communauté Européenne développe et met en oeuvre une réglementation de plus en plus exigeante afin d’inciter les états membres à harmoniser leurs politiques et prévenir au mieux les pollutions. Ces réglementations visent entre autres à inciter les chefs d’entreprises à réduire leur production de déchets et à favoriser les circuits de valorisation les plus performants. Les coûts liés à l'élimination de ces déchets, autrefois négligeables, représentent dès lors un poste de dépenses significatives car ils nécessitent des équipements et une organisation performants, respectueux de l‘environnement. La prise en compte d'une meilleure gestion des déchets est aujourd'hui un enjeu économique et écologique de taille. Elle devient une donnée incontournable de la gestion des entreprises et du développement de leur activité.
Réglementation
- Les articles L541-1 à L541-50 du Code de l’environnement traitant de l’élimination et de la récupération des déchets.
- Les articles R125-1 à R125-8 du Code de l’environnement relatifs au droit à l’information en matière de déchets.
- Les articles R541-7 à R541-11 du Code de l’environnement relatifs à la classification des déchets.
- L’Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs.
- L’Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 modifié par l’arrêté du 16 février 2006.
- L’Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire de bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionnés à l’article 4.
Mettre en place une gestion saine et raisonnée
Pour accroître la performance de l’entreprise :
- En assurant un suivi statistique de la production
- En identifiant les meilleures filières d’élimination
- En sensibilisant et former le personnel
- En communiquant sur sa politique environnementale
Pour réduire les coûts :
- Liés à l’élimination et au transport
- Liés au stockage et au tri
- Liés à la gestion administrative
Pour répondre aux exigences réglementaires :
- Grâce à l’édition des bordereaux de transport (BSD)
- Avec des registres des déchets toujours à jour
- En assurant la traçabilité de chaque déchet
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Notre méthodologie d’analyse
1° Analyse des gisements
- Identification des sources de production de déchets
- Qualification des déchets en fonction de leur état et de leur nature
- Analyse des modes de gestion et d’information
- Etude des modes de stockage
2° Identification des obligations réglementaires
- Statut de l’entreprise au regard de la réglementation sur les ICPE
- Validation du respect des obligations générales en matière de production, de stockage et d’élimination
- Identification des déchets soumis à des réglementations particulières
3° Quantification des volumes et des coûts
- Analyse de la production annuelle par déchet et par catégorie
- Etude des coûts de transport et de traitement
- Evaluation des coûts de gestion internes
4° Identification des filières d’élimination adaptées
- En fonction de la nature du déchet
- En fonction des réglementations spécifiques
- En fonction des coûts de traitement
- En fonction de la proximité du centre de traitement
- En fonction du type de valorisation proposé
5° Identification des axes de progrès
- Proposition de mesures organisationnelles,
- Proposition de mesures techniques,
- Proposition de mesures économiques,
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